Retraite & prévoyance
Pension de réversion et Livret A : ce qui compte vraiment dans les ressources
Découvrez quand le Livret A compte pour la pension de réversion de base et pourquoi il reste sans effet sur la réversion Agirc-Arrco.
Mis à jour le 10 septembre 2026.
La question de la pension de réversion et du Livret A appelle d’abord une distinction entre les régimes. La réversion de la retraite de base du régime général est soumise à une condition de ressources. Celle de l’Agirc-Arrco, complémentaire des salariés du privé, ne l’est pas. Une même épargne peut donc être examinée dans un dossier et rester sans effet dans l’autre.
Deux réversions, deux lectures des ressources
| Régime | Condition de ressources | Traitement du Livret A |
|---|---|---|
| Retraite de base de l’Assurance retraite | Oui | Le capital personnel peut être évalué comme un bien mobilier, sous réserve des exclusions applicables |
| Retraite complémentaire Agirc-Arrco | Non | Sans incidence sur un plafond de ressources, puisqu’un tel plafond n’existe pas |
Dans le régime général, la pension correspond en principe à 54 % de la retraite de base que le défunt percevait ou aurait pu percevoir. Son attribution dépend notamment de l’âge, du mariage et des ressources. Les seuils et montants sont revalorisés : ils doivent être vérifiés au moment de la demande sur l’Assurance retraite ou Service-Public.
La complémentaire Agirc-Arrco obéit à ses propres règles. La réversion représente en principe 60 % des droits complémentaires du défunt. Elle est accordée sans condition de ressources, mais avec d’autres critères, notamment liés au mariage, à l’âge et au remariage. Il serait donc erroné de transposer le contrôle patrimonial du régime de base à cette pension complémentaire.
Dans le régime de base, le capital est évalué forfaitairement
Le Livret A est exonéré d’impôt sur le revenu, mais cette exonération fiscale ne suffit pas à l’écarter de l’examen des ressources. Lorsqu’il constitue un bien mobilier personnel à déclarer, sa valeur peut être réputée procurer un revenu annuel égal à 3 % du capital. Ce mécanisme forfaitaire est différent des intérêts réellement crédités par la banque.
Exemple purement illustratif : un capital personnel de 20 000 € relevant de cette évaluation représente 600 € de ressources annuelles forfaitaires, soit 50 € par mois. Le calcul ne consiste donc pas à reprendre uniquement le taux règlementaire du Livret A. Cette base théorique s’ajoute aux autres ressources examinées selon les règles du régime.
L’origine des fonds change la réponse
Tous les capitaux détenus par le conjoint survivant ne sont pas traités de façon identique. La notice de demande de retraite de réversion distingue les biens mobiliers et immobiliers personnels des biens provenant du conjoint décédé. Les biens reçus du défunt par succession, ainsi que les biens issus de la communauté avec lui, ne sont pas retenus dans les ressources de la réversion de base.
- Un Livret A déjà détenu personnellement par le conjoint survivant peut entrer dans le patrimoine mobilier examiné.
- Un capital provenant du conjoint décédé peut relever de l’exclusion prévue pour les biens issus du défunt.
- Un versement effectué après le décès ne se qualifie pas seulement par sa date. Il faut pouvoir déterminer l’origine des fonds.
- La résidence principale et les bâtiments d’exploitation agricole sont également exclus de l’évaluation patrimoniale mentionnée dans la notice.
Cette distinction explique pourquoi deux dossiers affichant le même solde bancaire peuvent produire une analyse différente. Le relevé du livret montre un montant, mais pas toujours son origine juridique. Les relevés antérieurs, les documents de succession ou les justificatifs de liquidation du régime matrimonial peuvent permettre à la caisse de comprendre la situation déclarée.
Ce qu’il faut déclarer à l’Assurance retraite
Le formulaire et sa notice demandent les ressources du demandeur et, lorsqu’il vit de nouveau en couple, celles du conjoint, partenaire de Pacs ou concubin. Sont notamment concernés les revenus professionnels, retraites personnelles, certains revenus de remplacement et biens mobiliers ou immobiliers, avec les exclusions prévues par les textes.
Pour les comptes bancaires et placements, mieux vaut suivre les rubriques de la demande plutôt que raisonner à partir de leur fiscalité. Un Livret A, un LDDS, un LEP, un compte titres ou certains capitaux d’assurance vie peuvent soulever une question de patrimoine mobilier, mais leur traitement dépend de leur propriété et de leur provenance. Le logement principal ne se confond pas avec un bien immobilier locatif ou une résidence secondaire.
Une omission peut conduire à une révision lorsque la caisse contrôle les ressources. Inversement, déclarer un montant ne signifie pas qu’il sera automatiquement retenu : la caisse applique les exclusions à partir des informations et justificatifs disponibles. Il faut signaler les changements demandés par l’organisme, notamment une évolution des revenus ou de la vie en couple.
Pourquoi l’Agirc-Arrco ne demande pas le solde du livret
La pension de réversion Agirc-Arrco n’est pas attribuée sous condition de ressources. Le patrimoine, un héritage et les intérêts d’un Livret A ne réduisent donc pas cette réversion au titre d’un dépassement de plafond. Cela ne dispense pas de satisfaire les autres conditions du régime complémentaire.
En particulier, l’Agirc-Arrco réserve la réversion au conjoint ou ex-conjoint non remarié. L’âge minimal est en principe de 55 ans pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2019, avec des exceptions, notamment en présence de deux enfants à charge ou en cas d’invalidité. Ces règles doivent être lues séparément de celles de la retraite de base.
Une méthode simple pour éviter les confusions
- Identifier chaque régime auquel le défunt a cotisé.
- Séparer la demande de retraite de base de la demande complémentaire.
- Pour la base, recenser les ressources et distinguer les biens personnels de ceux provenant du défunt.
- Conserver les pièces permettant d’établir l’origine des capitaux.
- Vérifier les seuils, formulaires et conditions sur les sites officiels à la date de la demande.
Cette méthode informe sur la logique générale, sans préjuger du traitement d’un dossier individuel. Une caisse de retraite reste compétente pour qualifier les ressources déclarées et demander les pièces nécessaires.
Questions fréquentes
Est-ce que le Livret A compte pour la pension de réversion ?
Oui, potentiellement pour la retraite de base : un Livret A personnel peut être évalué forfaitairement comme patrimoine mobilier. Non pour l’Agirc-Arrco, qui n’impose aucune condition de ressources.
Quels biens ne faut-il pas retenir pour la réversion de base ?
La notice officielle exclut notamment la résidence principale, les bâtiments de l’exploitation agricole et les biens provenant du conjoint décédé, y compris ceux issus de la communauté. Il faut néanmoins les distinguer clairement dans le dossier si le formulaire le demande.
Est-ce que le patrimoine compte pour la pension de réversion ?
Le patrimoine mobilier et immobilier personnel peut compter pour la retraite de base par l’intermédiaire d’une évaluation forfaitaire. Le patrimoine n’entre pas dans un plafond pour la réversion complémentaire Agirc-Arrco.
Quels revenus faut-il déclarer ?
Il faut suivre la liste du formulaire en vigueur : revenus d’activité, retraites, revenus de remplacement et patrimoine concerné, ainsi que les ressources du nouveau couple le cas échéant. Certaines prestations et certains biens sont exclus. La notice officielle fait foi pour la période examinée.
Sources officielles
- Service-Public, pension de réversion de l’Assurance retraite, consultée le 10 septembre 2026.
- Agirc-Arrco, demander une pension de réversion, consultée le 10 septembre 2026.
Nicolas