Mariage, PACS, Concubinage : quelles différences ?

Qui sait que le partenaire du PACS n’hérite pas ? Que le concubin n’a aucune obligation de solidarité pour les dettes courantes ?  Que le veuf ou la veuve, contrairement au partenaire de PACS ou du concubin, bénéficie d’une pension de réversion (sous conditions) ?

Pour choisir le « statut » approprié, encore faut-il avoir identifié les principales particularités du mariage, du PACS et du concubinage.

Principales différences entre le mariage, le PACS et le concubinage

tableau-comparatif

Quels outils pour quelle protection ?

Afin d’atténuer l’absence de protection du concubin et du partenaire de PACS, plusieurs « outils » sont mis à notre disposition.

Soucieux de protéger le concubin survivant, nous pourrons envisager :

  1. la souscription d’un contrat d’assurance-vie dont le bénéficiaire serait le concubin,
  2. le testament,
  3. une donation (attention : les donations sont irrévocables).

Attention à la fiscalité de la donation au profit du concubin : 60% !

Dans le cadre d’acquisitions immobilières, les concubins seront de fait en indivision. Nous pourrons dès lors avoir recours aux outils suivants :

  1. le testament
  2. le pacte de préférence,
  3. la faculté d’acquisition (les indivisaires conviendront qu’au décès du 1er, le survivant se portera acquéreur de la quote-part du défunt),
  4. la création d’une SCI avec une clause de démembrement des parts (achat croisé usufruit, nue-propriété) permettant au survivant de conserver l’usage du logement. Cette option facilitant la gestion du bien (tant durant le concubinage qu’en cas de séparation ou de succession [les droits des héritiers porteront sur les parts et non directement sur le bien]).

Les droits indivis doivent respecter la contribution financière des concubins.

Nous chercherons évidemment à ce que les droits indivis,tels que reportés dans l’acte notarié, prennent en considération d’une part l’apport propre de chacun des concubins, et d’autre part les prêts souscrits conjointement ou séparément.

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C

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