Assurance-vie et clause bénéficiaire démembrée

Très régulièrement mis en avant pour transmettre un bien immobilier, la technique du démembrement de propriété l’est beaucoup moins dès qu’elle touche à la clause bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie. Pour autant, ce dispositif, qui voit généralement le conjoint recueillir l’usufruit et les enfants la nue-propriété nécessite qu’on s’y attarde. Quel est intérêt d’un tel dispositif ? Quelle est sa fiscalité ? Quels sont les points d’attention ?

La stratégie patrimoniale recherchée est de permettre la transmission du capital issu de l’assurance vie en deux temps.

Quel est l’intérêt d’une clause bénéficiaire démembrée ?

Nous rechercherons, au travers de ce montage patrimonial à associer 2 objectifs patrimoniaux primordiaux en terme de gestion patrimoniale :

  1. la protection du conjoint survivant, en lui donnant la libre disposition du capital,
  2. une fiscalité optimisée, à terme, pour les enfants, sous certaines conditions.

Le schéma ci-dessous présente le dispositif où le conjoint recueille l’usufruit et les enfants, la nue-propriété.

clause bénéficiare

Le conjoint survivant aura donc la pleine disposition du capital sa vie durant (« quasi-usufruit ») et les enfants détiendront une créance sur la succession de l’usufruitier. Au décès de conjoint survivant, l’usufruit s’éteint et les enfants détiennent de fait le capital en pleine propriété.

Quelle est la fiscalité applicable dans un tel dispositif ?

Ce recours au démembrement de la clause bénéficiaire demeure un instrument précieux de transmission de patrimoine au regard des effets fiscaux. En effet, ce dispositif permettra de transmettre en exonération de droits le capital d’assurance :

  1. une première fois au conjoint survivant : le quasi-usufruitier,
  2. puis, une seconde fois aux enfants : les nus-propriétaires. 

Nous serons toutefois vigilants sur :

  1. le « pouvoir de transmission » sur les primes versées après 70 ans conséquence de l’abattement unique de 30.500 € (Article 757B du CGI),
  2. l’éventuelle dispense de l’usufruitier de fournir caution (Articles 600 à 603 du Code Civil).

Remarque pratique :

Au 1er décès, il sera préférable d’établir une convention de quasi-usufruit et enregistrer la créance de restitution. Par ailleurs, afin de sécuriser le capital, les enfants (nus-propriétaires) peuvent demander le remploi des sommes (Article 1094-3 du Code Civil).

assurance vie et fiscalité

Si les abattements ne sont pas dépassés, aucune taxation n’est due par les enfants !

Application chiffrée :

Soit, Jacques, 65 ans, ayant souscrit une assurance-vie en Septembre 2010. Brigitte son épouse est désignée comme usufruitière de son contrat et leurs 2 enfants, Benjamin et Laurent, comme nus-propriétaire. Jacques décède en 2012, Brigitte est alors âgée de 72 ans.

Le contrat est soumis à l’article 990 I du CGI, car souscrit après le 13 octobre 1998 et les primes versées avant les 70 ans de Jacques.

– capital versé = 800.000 €

– Valeur de rachat = 1.000.000 €

Rappels des abattements et de la fiscalité :

152.500 € par bénéficiaire ; taxation de 20% au-delà.

L’abattement de 152.500 € est un abattement couple « usufruitier – nu-propriétaire ».

Bénéficiaires Valeur des droits Abattement Montant du prélèvement dû
Brigitte (usufruitière) 30 %(1) Exonération : sa part d’abattement ne bénéficie par aux autres bénéficaires
Benjamin (Nu-propriétaire) 70 % 152.500 € x 70 % = 106.750 € (350.000 €* – 106.750 €) x 20 % = 48.650 €
Laurent (Nu-propriétaire) 70 % 152.500 € x 70 % = 106.750 €  (350.000 €* – 106.750 €) x 20 % = 48.650 €
 * Somme soumise au prélèvement : 1.000.000 € x 70 % * 1/2 = 350.000 €

(1) Pour la détermination de la valeur d’usufruit, nous appliquerons le barème fiscal.

Au-delà des aspects fiscaux et civils, attardons nous sur les effets d’un tel dispositif en terme de protection de l’usufruitier et du nu-propriétaire.

Quels sont les points d’attention ?

Schéma du dispositif

schéma démembrement

En recueillant l’usufruit, le conjoint survivant aura la libre disposition du capital en tant que quasi-usufruitier. La particularité, en matière d’assurance-vie, est que cet usufruit portera sur une somme d’argent lors du dénouement du contrat. Dès lors quelles sont les prérogatives des parties ?

  1. Pouvoirs de l’usufruitier : le quasi-usufruitier reçoit, pour une durée viagère, le droit de jouir du capital, en l’occurrence d’un bien monétaire, ainsi que d’en percevoir les fruits. La Loi lui permettra donc de l’utiliser comme un plein propriétaire, à charge d’en restituer aux nus-propriétaires, la valeur qu’il aura perçue. L’usufruitier pourra arbitrer le bénéfice de son contrat sur les supports de son choix (contrat de capitalisation, immobilier de rapport…).

Dans cette situation, les nus-propriétaires/enfants pourraient craindre une éventuelle mauvaise gestion de l’usufruitier.

  1. Le nu-propriétaire a la certitude, qu’à l’extinction (donc le décès) de l’usufruitier, il aura la pleine propriété du capital. Cependant, l’affectation de larges pouvoirs au profit de l’usufruitier induit de nombreux risques pour le nu-propriétaire, notamment, ceux de dépréciation du capital, voire de défaut de restitution. Rappelons que le nu-propriétaire ne détient qu’une créance de restitution sur la succession du quasi-usufruitier.

Le remploi : une protection du nu-propriétaire à anticiper dès la rédaction de la clause bénéficiaire.

Le bénéfice d’une assurance-vie n’étant pas un bien successoral, les nus-propriétaires ne peuvent exiger l’emploi du capital issu de l’assurance-vie comme prévu dans l’article 1094-3 du Code Civil.

Dès lors, nous préconiserons, afin de protéger les nus-propriétaires, que l’assuré impose, au travers de la rédaction de la clause bénéficiaire, l’emploi des derniers dans des actifs de rapport par exemple. L’usufruitier conservera son droit de disposer librement des fruits (revenus, loyers, intérêts…) des emplois effectués conformément aux dispositions de l’article 578 du Code Civil.

Remarque pratique : les nus-propriétaires d’une assurance-vie pouvant se trouver redevables de droits de mutation en application de l’article 990I du CGI, l’assuré pourra également imposer à l’usufruitier la charge de ces droits ; le montant en sera déduit de la créance de restitution.

 

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C

« »