Patrimoine et fiscalité 2016

2016 sera une année de relative stabilité en terme de fiscalité. Le maintien en l’état du dispositif PINEL et la meilleure prise en compte des moins-values mobilières sont les rares nouveautés induites par les Lois de finances votées fin 2015.

Tour d’horizon de la fiscalité 2016

 Impôt sur le revenu

L’année 2016 ne voit pas modification du barème de l’IRPP à l’exception de la revalorisation des tranches de revenus tenant compte de la hausse des prix de 2015, soit 0,1%.

 

Tranches de revenus par part de quotient familial Taux d’imposition
Jusqu’à 9 700 € 0 %
Entre 9 700 € et 26 791 € 14 %
Entre 26 791 € et 71 826 € 30 %
Entre 71 826 € et 152 108 € 41 %
Au-delà de 152 108 € 45 %

 Quotient familial et pension alimentaire

Le plafond de l’avantage fiscal lié au quotient familial est également revalorisé de 0,1% et fixé à 1 510 € par chaque demi-part additionnelle.

Si vous optez pour ne pas rattacher vos enfants majeurs à votre foyer fiscal, vous pouvez déduire de vos revenus une pension alimentaire de 5 732 € ; votre enfant devra dans ce cas déclarer cette pension alimentaire dans ses revenus.

Fiscalité immobilière

Le dispositif PINEL reste inchangé ; sous certaines conditions, il permet toujours d’investir dans l’immobilier locatif neuf pour des durées de location de 6 à 12 ans, de louer à un ascendant ou un descendant et de réduire son impôt sur le revenu d’un maximum de 21% du montant de l’opération.

Les plus-values immobilières

Depuis la dernière modification en date du 1er janvier 2013, certaines plus-values sont imposées au barème progressif de l’impôt sur le revenu (sur cession d’actions, de parts de sociétés, de droits démembrés…) après application d’un abattement lié à la durée de détention.

 

Durée de détention Jusque 2 ans Entre 2 et 8 ans > 8 ans
Abattement 0 50 % 65 %

Suite à un arrêt du Conseil d’Etat de novembre 2015, le mode de calcul de la plus-value nette est modifié : l’abattement s’applique désormais sur la plus-value nette : les moins-values sont donc prises en compte dans leur intégralité.

L’ISF

Contrairement àl’IRPP, ni le seuil de déclenchement d’imposition (1.3 M€) ni le barème de l’ISF (1ère tranche à compter de 800 k€), ne seront revalorisés cette année.

Les contribuables dont le patrimoine est inférieur à 2,57 M€ continueront à déclarer leurs actifs en même temps que leurs revenus sur le formulaire 2042.

Investissement dans les PME

La loi de finance rectificative 2015 est venue modifier sensiblement le dispositif ISF : si les souscriptions en numéraire et les souscriptions de titres participatifs de sociétés coopératives continuent à ouvrir droit à une réduction d’ISF, ce n’est désormais plus le cas s’agissant des apports de biens en nature.

En cas d’augmentation de capital, le redevable ne doit pas être associé ou actionnaire de la société sauf investissement de suivi réalisé dans des conditions spécifiques (avoir déjà bénéficié d’un avantage fiscal lors d’un premier investissement, investissements de suivis prévus dans le plan d’entreprise de la société bénéficiaire). Ceci a pour conséquence que les dirigeants ne pourront plus réduire leur ISF en investissant dans leur propre société.

Le dispositif est désormais recentré sur les jeunes entreprises innovantes : s’agissant des sociétés éligibles, le dispositif applicable jusque-là sans limite d’âge, est recentré sur les PME de moins de 7 ans.

PEA-PME

Rappelons que les revenus et plus-values générés sur un PEA sont exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux) à  condition de n’effectuer aucun retrait pendant 5 ans.

La Loi de finances pour 2016 accentue l’intérêt de ce dispositif avec 2 nouvelles dispositions applicables au 1er janvier 2016 :

(i) élargissement des règles d’éligibilité des supports éligibles au PEA PME

(ii) exonération d’impôt sur le revenu sur les plus-values réalisées sur des Organismes de Placement Collectif monétaires si les fonds sont réinvestis dans un PEA PME.

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C

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