Produit de défiscalisation : zoom sur le dispositif « GIRARDIN »

Produit de défiscalisation pure, le dispositif Girardin a vocation à financer du matériel productif ou du logement social en contrepartie de réductions d’impôt.

Le dispositif Girardin  est légiféré par le texte de loi n° 2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l’outre-mer. Il succède aux lois Paul et Pons avec comme objectif de favoriser l’investissement privé en outre-mer.

En effet les territoires ultra-marins français souffrent d’une cherté de la vie (et donc de surcoûts d’acquisition de biens industriels) couplée à un manque structurel de financement privé. En conséquence les DOM TOM subissent une carence en investissements industriels ainsi qu’un déficit de logements sociaux. C’est pour y contribuer que l’Etat a mis en place plusieurs dispositifs d’incitation fiscale à l’investissement privé en outre-mer, le Girardin étant le dernier en date.

Girardin Industriel de plein droit, Girardin Industriel avec agrément, Girardin Logement social

Le dispositif Girardin est composé de 3 volets :

L’investisseur aura ainsi le choix entre le locatif social ou l’appareil productif.

  1. Le Girardin Industriel de plein droit : ce dispositif est accessible aux contribuables acquittant au minimum 2.500 € d’IRPP
  2. Le Girardin Industriel avec agrément : ce dispositif est accessible aux contribuables acquittant un minimum de 25.000 € d’IRPP
  3. Le Girardin Logement Social : ce dispositif est accessible aux contribuables acquittant un minimum de 40.000 € d’IRPP.

Dans le cadre du « Girardin Industriel »,  des sociétés locales vont faire appel à des investisseurs métropolitains ; ces derniers acquièrent du matériel industriel qu’ils louent aux entreprises moyennant un loyer inférieur (environ 20%) à la charge que représenterait un remboursement de crédit, avec rachat au bout de 5 ans pour une somme symbolique. Une SNC (Société en Nom Collectif) est alors créée, pour acheter le matériel et le louer à l’entreprise. Au terme des 5 ans, la société créée est dissoute et l’exploitant récupère ainsi le matériel d’exploitation.

Bien que les volets « locatif social » et « appareil productif » soient semblables, les rentabilités et les risques inhérent diffèrent. En effet, nous constatons des rentabilités pour le Girardin Industriel (20% !) supérieures à celles du Girardin « Social » (12% à 15% tout de même…) ; conséquence d’un risque plus élevé de défaillance de l’entreprise industrielle, la rémunération de ce risque est donc supérieure. A l’inverse, le risque de faillite d’un bailleur social est quasi inexistant.

Nous relevons ainsi, une préférence des investisseurs pour le Volet « social ».

Quels avantages fiscaux ?

Pour l’investisseur, il bénéficiera d’une réduction d’impôt, généralement supérieure à 15% de son investissement, l’année qui suit l’opération. Nous parlerons alors du principe du « one shot ».

Les inconvénients et points de vigilence

  1. Tous les projets 2015 du volet Girardin Instriel d’un montant supérieur 250 000 € HT doivent avoir reçu l’agrément du Ministère de l’Economie et des Finances ;
  2. Pour les autres, et lorsque l’investisseur contribuable ne participe pas à l’exploitation, une dispense d’agrément est accordée de plein droit ;
  3. Dans le transport et le BTP, les entreprises locataires doivent avoir 2 ans d’ancienneté ;
  4. Le matériel de la SNC doit être exploité pendant 5 ans minimum, et les souscripteurs doivent conserver leurs parts dans la SNC pendant 5 ans ;
  5. Le matériel industriel doit être neuf ;
  6. La Société en Nom Collectif est le seul support autorisé pour les opérations Girardin industriel de plein droit ;
  7. Pour le montage en SA ou SAS d’une opération Girardin industriel avec agrément, l’opérateur doit obtenir l’agrément de l’AMF.

L’investissement Girardin doit être réalisé via des acteurs ayant pignon sur rue et une expérience certifiée dans ce dispositif. Il sera conseillé dès lors d’opter pour des acteurs ayant une présence locale outre-mer.

Rappelons en outre, que l’ensemble des réductions d’impôt accordées aux contribuables qui investissent dans les territoires d’outre-mer ne peut plus dépasser, au choix, soit un plafond de 30 600 euros pour 2014, soit, sur option, 11 % du revenu imposable du foyer. De plus, les investissements dans les Dom-Com sont concernés par le plafonnement des niches fiscales.

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C

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