« En ce monde, rien n’est certain, à part la mort et les impôts » (B. Franklin). Alors que 90% des français laissent un héritage à leur décès, seul 1% des français connaissent le barème de succession entre conjoint, concubin et partenaire de PACS ! Les droits à payer sont déterminés à partir d’un barème progressif par tranches de taxation sur le capital ; la base de calcul étant diminuée des dettes déductibles et d’un abattement en fonction du lien de parenté avec le défunt.

Les droits de succession varient donc en fonction du degré de parenté.

En préambule, nous rappellerons que le Partenaire du PACS n’hérite pas, sauf s’il est désigné comme héritier par testament. Dès lors, il sera exonéré de droits de succession. Le conjoint survivant, quant à lui, est exonéré de droits de succession depuis 2007.

Calcul de l’actif net de succession : comprendre les abattements, exonérations et réductions

Les droits de succession sont basés sur l’actif successoral net de dette qui revient à chaque héritier ; un abattement est appliqué en fonction du degré de parenté entre le bénéficiaire et le défunt et des réductions s’appliquent en fonction de la nature de l’actif.

  1. Les abattements en fonction du degré de parenté
    1. Conjoint marié ou partenaire de PACS (si testament) : exonération totale des droits de succession
    2. Enfant : 100.000 €. A noter que les petits-enfants héritant de leur parent défunt et qui viennent donc en représentation bénéficient de l’abattement de 100.000 € à répartir en part égale entre eux et ce quel que soit leur nombre.
    3. Frère ou sœur : 15.932 €
    4. Neveu ou nièce : 7.967 €. Les neveux et nièces héritant de leur parent défunt en représentation bénéficient d’un abattement de 15.932 €, à répartir en part égale entre eux et ce quel que soit leur nombre.
    5. Autres héritiers : 1.594 €
    6. Héritier lourdement handicapé (incapable de travailler dans des conditions normales en raison d’une infirmité physique ou mentale) : 159.325 €

Ces montants d’abattements tiennent compte des éventuelles donations réalisées au profit des héritiers. Prenons le cas d’un enfant, si ce-dernier a bénéficié d’une donation de 100.000 € de son père dans les 15 ans qui ont précédé son décès, il en sera tenu compte pour les abattements.

  1. Abattement spécifique : la résidence principale. Si celle-ci est également celle du conjoint, du Partenaire de PACS, ou d’un ou plusieurs enfants mineurs ou majeurs protégés, l’évaluation de cet actif bénéficie d’un abattement de 20%.
  2. Exonérations : cas spécifique de l’assurance-vie. Les sommes versées sur un contrat d’assurance-vie échappent aux droits de succession. Le tableau ci-dessous reprend les particularités de la fiscalité de l’assurance-vie.

tableau-transmission-assurance-vie

  1. Exonérations spécifiques : les bois et forêts. En cas de transmission par donation ou par succession, les droits calculés ne le sont que sur 25% de la valeur vénale des bois et forêts. 
  2. Réductions si 3 enfants. L’héritier ayant 3 enfants ou plus bénéficie d’une réduction de droits de succession de 610 € par enfant à partir du 3ème enfant pour une succession en ligne directe. 

Calcul des droits : le barème progressif

Le barème des droits de succession est progressif et dépend de la nature des liens de parenté entre le défunt et l’héritier.

 Barème Ligne Directe

Barème succession non ligne directe

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C