Assurance-vie et fiscalité

En cette période fiscale, arrêtons nous un instant sur la fiscalité de l’assurance-vie, aussi bien celle des intérêts financiers que celle applicable au décès.

Les modalités d’imposition des intérêts financiers dépendent exclusivement de l’antériorité du contrat et sont au choix du contribuable !

Retrait définitif, total ou partiel et fiscalité

Les retraits effectués sur son contrat d’assurance-vie sont soumis à l’impôt sur le revenu. Les produits seront donc imposables, à l’occasion d’un retrait définitif, total ou partiel, au barème de l’impôt sur le revenu OU supporteront (sur option du contribuable précisée au moment du retrait) un prélèvement forfaitaire libératoire dégressif en fonction de l’antériorité du contrat :

  1. Contrat assurance-vie antériorité < 4 ans 
    1. impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable OU
    2. Prélèvement forfaitaire libératoire de 35 %
  2. Contrat assurance-vie antériorité comprise entre 4 et 8 ans
    1. impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable OU
    2. Prélèvement forfaitaire libératoire de 15 %
  3. Contrat assurance-vie antériorité > 8 ans
    1. impôt sur le revenu : intégration dans le revenu imposable après abattement de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple)
    2. Prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 % donnant droit à un avoir fiscal de même montant dans la limite d’une base imposable de 4.600 € (ou 9.200 € pour un couple).

NB : si les produits bénéficient toujours d’un régime fiscal de faveur à partir de 4 ans de détention, ce n’est plus le cas pour les prélèvements sociaux dont les règles ont été durcies en 2009 et 2010. Ainsi, les modalités de prélèvement des cotisations sociales sont différentes suivant le type de contrat souscrit :

  1. Contrat mono-support en euro. A chaque capitalisation annuelle, les prélèvements sociaux sont appliqués au taux en vigueur. En cas de rachat total en cours d’année, des intérêts pour cette dernière année sont calculés et donne lieu à cotisations sociales.
  2. Contrat multisupport. Jusqu’à la fin de l’année 2009, les contributions sociales n’étaient prélevées qu’au moment d’un retrait partiel ou lors du dénouement total (hors décès de l’assuré). L’assiette de calcul était la même que pour la fiscalité, c’est à dire la différence entre le capital obtenu et les versements effectués.

Fiscalité applicable au décès

 Le régime fiscal des capitaux décès dépendra de la qualité du bénéficiaire et de la date de souscription du contrat.

  1.  Le bénéficiaire est le conjoint survivant ou le partenaire de PACS : dans ce cas, les capitaux décès ne subissent aucun prélèvement, puisque ces derniers sont exonérés de droits de successions. Rappelons toutefois, que le partenaire de PACS n’hérite pas, d’où l’intérêt de privilégier, notamment, l’assurance-vie comme outil de protection.
  2. Les autres bénéficiaires : 
    1. les primes sont versées après les 70 ans de l’assuré : le capital excédant 30.500 € est soumis aux droits de succession (la fraction inférieure étant exonérée de tout droit de succession). Cet abattement de 30.500 € s’entend tous contrats et tous bénéficiaires confondus. Il ne s’appliquera donc qu’une seule fois, quel que soit le nombre de contrats souscrits et de bénéficiaires désignés. 
    2. Les primes sont versées avant les 70 ans de l’assuré :
      1. si elles ont été versées avant le 13 octobre 1998, les capitaux échappent à toute taxation,
      2. si elles ont été versées après le 13 octobre 1998, les capitaux versés échappent à toute taxation dans la limite de 152.500 € par bénéficiaire. Au-delà, ils sont soumis à un prélèvement de 20% par bénéficiaire pour la fraction du capital décès inférieure ou égale à 700.000 € et un prélèvement de 31,25% au-delà de ce montant.

Tableau récapitulatif

tableau-transmission-assurance-vie

 

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C

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