Pour hériter, il faut remplir certaines conditions ou réunir certaines qualités définies par la loi. Ainsi, le successible doit exister, ne pas être indigne et s’il a la qualité de conjoint, il doit revêtir une condition supplémentaire : il ne doit pas être divorcé.

Aussi, la première distinction à réaliser pour déterminer et classer les héritiers est de distinguer selon que l’on est ou non en présence de conjoint.

Les droits successoraux du conjoint survivant ont été considérablement accrus par la Loi du 3 décembre 2001 : il est désormais un héritier à part entière !

Le Code Civil, article 734, opère le classement suivant :

« En l’absence de conjoint successible, les parents sont appelés à succéder ainsi qu’il suit :

(1) les enfants et leurs descendants;

(2) les père et mère ; les frères et sœurs et les descendants de ces derniers;

(3) les ascendants autres que les père et mère;

(4) les collatéraux autres que les frères et sœurs et les descendants de ces derniers.

Chacune de ces quatre catégories constitue un ordre d’héritiers qui exclut les suivants ».

Ce sont donc les descendants qui héritent et ce n’est qu’à défaut de ces derniers que sont appelés les père et mère les frères et sœurs et, à défaut de ceux-là, les ascendants, autres que les père et mère.

Succession : en présence d’enfants

I] Le défunt n’était pas marié : les enfants se partagent à parts égales la totalité des biens du défunt en toute propriété. Ils sont les seuls appelés à la succession de leurs père ou mère ; il n’y a pas lieu de les distinguer selon les modes d’établissement de la filiation : enfants légitimes, naturels ou adoptés.

II] Le défunt était marié : le conjoint survivant et les enfants se partagent l’héritage du défunt.

Droits successoraux légaux : il conviendra de distinguer si les enfants sont issus ou non des 2 époux.

  1. En présence d’enfants tous issus des 2 époux, le conjoint survivant peut demander à recevoir la totalité du patrimoine du défunt en usufruit ou le 1/4 en propriété du patrimoine.
  2. En présence d’enfants issus d’un 1er lit, le conjoint survivant n’a pas le choix, il recueille le 1/4 de la succession en toute propriété.

Remarque pratique : l’option du conjoint survivant doit être exercée dans les 3 mois qui suivent le décès, faute de quoi, il est supposé avoir opté pour l’usufruit.

Succession : en l’absence d’enfants

Il conviendra de distinguer si le conjoint survivant vient ou non en concours avec des ascendants privilégiés.

  1. En présence des 2 ascendants du défunt : le conjoint survivant recueille la moitié de la succession en pleine propriété ;
  2. En présence d’un seul des père et mère, il recueillera les 3/4 de la succession en pleine propriété.
  3. En l’absence des père et mère du défunt, le conjoint survivant recueille la totalité de la succession. En conséquence, il évincera les frères et sœurs ou leurs descendants.

Remarque pratique : si les biens que le défunt avait reçu par succession ou par donation se retrouvent en nature dans la succession, les frères et sœurs en recueilleront la moitié. Ce « droit à retour » est alors à l’origine d’une indivision entre le conjoint survivant et les collatéraux « privilégiés » qui peut être source de conflit. Pour l’éviter, le défunt aurait pu priver ses frères et sœurs de ce droit par des dispositions entre vifs ou à cause mort.

Succession : défunt non marié et en l’absence d’enfants

  1.  Le père et la mère du défunt sont encore vivants
    1. Le défunt avait des frères et sœurs : dans ce cas, le père et la mère reçoivent chacun 1/4 des biens, l’autre moitié étant partagée entre ses frères et sœurs.
    2. Le défunt n’avait pas de frères et sœurs : dans ce cas, le père et la mère reçoivent chacun la moitié des biens.
  2.  Le père ou la mère du défunt est encore vivant :
    1. Le défunt avait des frères et sœurs : le père ou la mère reçoit 1/4 des biens, le solde étant partagé entre ses frères et sœurs.
    2. Le défunt n’avait pas de frères et de sœurs : le père ou la mère reçoit la totalité des biens.
  3.  Le défunt n’avait plus ni père ni mère :
    1. Le défunt avait des frères et sœurs : le patrimoine est partagé entre ses frères et sœurs.
    2. Le défunt n’avait pas de frères ni de sœurs : chaque branche, maternelle ou paternelle, de la famille reçoit 50% des biens. Dans chaque branche, on appliquera ensuite la règle de la proximité de degré et celle de l’égalité entre héritiers de même degré. A défaut d’héritier dans une branche, toute la succession sera recueillie par l’autre.

Droits spécifiques : Loi du 3 décembre 2001

Le législateur s’est par ailleurs préoccupé du maintien du cadre de vie du conjoint survivant en lui reconnaissant des droits spécifiques sur le logement.

Droit d’un an : le conjoint survivant dispose d’un droit de jouissance gratuite, pendant une année, sur la Résidence Principale. Passé ce délai d’un an, le conjoint survivant conserve un droit d’usage et d’habitation sur le logement familial et le mobilier. Il pourra ainsi l’occuper jusqu’à son décès.

Remarque pratique : si le logement est loué, le conjoint survivant pourra poursuivre le bail et faire rembourser par la succession les loyers.

Le Code Civil fixe l’ordre légal des héritiers : mais attention, une donation entre époux ou un testament notamment peuvent modifier cette répartition.

Toutefois, la dévolution légale (application des droits légaux) pourra être modifiée à la suite de libéralités effectuées par le défunt : nous parlerons alors de dispositions entre vifs (DONATIONS) ou pour cause de mort (essentiellement TESTAMENTS).

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C