Le testament est l’acte qui contient les dispositions de dernières volontés du testateur. Il n’existe pas une seule forme de testament, mais plusieurs : libre à nous de choisir celui qui nous conviendra le mieux.

Acte solennel, le testament doit obéir à 2 règles de formes à peine de nullité absolue:

(i) être rédigé par écrit ;

(ii) un testateur unique.

Les différentes formes de testaments :

(i) le testament olographe : le plus fréquemment rencontré.

Pour qu’il soit valable, il faut qu’il soit entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur. Pour éviter la perte ou la destruction du testament, il est préférable de le déposer chez un notaire qui en assurera la conservation.

(ii) le testament authentique : prend la forme notarié reçu par 2 notaires ou un notaire assisté de 2 témoins.

Dans la pratique, le testament sera dicté au notaire au moins pour l’acte correspondant aux dispositions testamentaires.

(iii) le testament mystique ou « testament secret » : rarement utilisé à cause de sa complexité !

Ecrit par le testateur et remis clos, cacheté et scellé à un notaire en présence de 2 témoins. Le notaire dressera alors en brevet un acte de « suscription » et conservera le testament ou le remettra au testateur.

Le testament : un acte révocable à tout moment !

Nous sommes libres de modifier, révoquer le testament à tout moment. Ainsi, nous pouvons annuler expressément ce dernier via la rédaction d’un nouveau.

Cette révocation peut être expresse ou tacite :

(i) expresse lorsqu’elle résulte soit d’une disposition formulée dans un testament postérieur soit d’un acte notarié ordinaire portant déclaration de changement de volonté ;

(ii) tacite lorsqu’elle résulte d’une des 3 hypothèses suivantes : rédaction d’un nouveau testament, aliénation de la chose léguée ou destruction volontaire du testament par le testateur.

Information pratique : le notaire chez qui le testament sera déposé devra l’enregistrer au Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Ce fichier recense la date de dépôt ainsi que le nom et l’adresse de l’étude notariale au sein duquel il est conservé. Au décès du testateur, toute personne en possession d’un extrait d’acte de décès original ou d’une copie conforme à l’original peut interroger le FCDDV pour être informée de l’existence éventuelle d’un testament. L’interrogation peut se faire soit par courrier, soit sur le site des notaires.

 

 

Laurent Lhermenier

Après une dizaine d’années de consulting dans les services financiers, Laurent s’oriente vers la gestion patrimoniale. Devant la difficulté à accéder à une information claire et pertinente, il décide de créer Le Blog Patrimonial pour partager et échanger autour de la gestion patrimoniale.

Laurent est notamment diplômé du D.U. de Clermont-Ferrand (Expert en Gestion de Patrimoine) et du CESA MMP H.E.C